Experts en écritures et documents

Comment prouver la falsification d’un document ?

La falsification de documents concerne tous les secteurs d’activité humaine, tant au niveau professionnel que privé ou dans le sein de la famille. Comment y faire face ? Comment le prouver lorsqu’on devient la victime ?

La falsification de documents peut être numérique, mais aussi physique ou chimique, nécessitant de compétences bien distinctes en fonction du procédé faussaire.

 

Ainsi, les faux numériques demandent un savoir-faire informatique spécifique, une analyse minutieuse non seulement des métadonnées, mais aussi de la pixellisation des images, de la mise en page, des interlignes ou des polices de caractères, parmi d’autres éléments susceptibles d’être altérés lors de la falsification ou de la contrefaçon.

 

On parle de falsification lorsqu’un document est partiellement modifié, mais de contrefaçon quand le document est refait entièrement à neuf.

 

Cependant, le document peut être aussi manipulé dans son état d’origine, sur le document physique originel. Il est fréquent d’y retrouver des dates, des montants modifiés, des clauses ajoutées ou effacées, des signatures imitées, pour ne citer que les plus récurrents.

 

Dans ce genre de falsification, la maîtrise d’un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux serait nécessaire, puisque l’informaticien n’est pas formé à l’analyse physique ni chimique, procédés habituellement utilisés par les faussaires sur les documents physiques.

 

On connaît ce type d’expert comme expert graphologue judiciaire, aujourd’hui formé aussi aux nouvelles technologies, à l’analyse optique, physique, chimique et numérique d’encres et de supports, permettant aux techniciens de repérer la moindre trace d’altération et de contrefaçon documentaire.

 

On parle alors d’une science dite criminelle ou médico-légale, la criminalistique documentaire, faisant partie des laboratoires de police technique et scientifique actuels.

 

 

Cette spécialité est disponible pour les particuliers, victimes de faux documents, à charge des experts judiciaires, à la demande de la victime, d’un avocat, d’un notaire, mais aussi de magistrats, des administrations publiques et des enquêteurs judiciaires.

 

Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, et la falsification de documents délivrés par une administration publique de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article 441-1 du code pénal).

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